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rencontre sur internet tarn Fonds régional d'aide à la restauration (FRAR)

site de rencontres suisse romande Le FRAR permet de mener des études sur l’état des collections et leurs conditions de conservation, et de prendre des mesures en matière de conservation et de restauration des œuvres.

Bénéficiaires

rencontre parent prof very bad blague Les bénéficiaires sont les personnes morales (collectivités locales ou leurs groupements, associations) propriétaires :

rencontre flotte automobile - de collections bénéficiant de l’appellation « musée de France », au titre de la loi 2002-5 du 4 janvier 2002 codifiée au Code du patrimoine et disposant d’un encadrement scientifique,

grinder rencontre gay - de bibliothèques municipales.


Conditions

rencontre amitie vaucluse Pour être examinés par le comité du FRAR, les dossiers émanant des demandeurs d’aide doivent avoir été soumis à l’avis préalable de la commission scientifique régionale compétente en matière de restauration (créée par décret 2002-628 du 25 avril 2002, et constituée par arrêté préfectoral n°13/2013/DRAC du 28 janvier 2013). L’attribution d’une subvention ne peut se faire que pour les restaurations ayant recueilli l’avis favorable de la commission scientifique régionale.

Nature de l’aide

aa rencontre Subvention.


Taux et calcul de l'aide

sncf rencontres d Les subventions attribuées sont en principe :

sites de rencontres haut de gamme en belgique - de 40 % du montant hors taxes des opérations ;

rencontre chrétienne 100 gratuit - de 50 % du montant hors taxes des opérations, lorsqu’elles ont lieu dans le cadre d’un projet de création ou de rénovation d’un musée.

rencontres sur annecy Dans l’application de ce taux, Il pourra être tenu compte de la capacité financière du bénéficiaire.

rencontre passe compose conjugation A titre exceptionnel, notamment pour les opérations d’un montant élevé, le taux pourra être modulé.

site rencontre missive Toute subvention est attribuée par musée et fait l’objet de deux arrêtés ou conventions attributifs distincts à parité entre l’Etat et la Région des Pays de la Loire.


Pièces constitutives du dossier et modalités de dépôt

rencontre carpe diem saillon Pièces justificatives à joindre à la demande (en 2 exemplaires) au moins 15 jours avant la date du Comité régional du FRAR (pour connaître la date de réunion de ce comité, se rapprocher de la Direction Régionale des Affaires Culturelles) :

prostituée antique - note d’opportunité,
- note de présentation de l’œuvre avec photos et diapositives,
- budget prévisionnel,
- plan de financement,
- numéro de SIRET,
- Relevé d’Identité Bancaire.

lieu de rencontre definition Tout dossier complet doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional, Hôtel de la Région, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.


Modalités d’attribution de l’aide

ou trouver une prostituee a bruxelles L’attribution de l’aide relève de la compétence du Conseil Régional et de la Commission Permanente du Conseil Régional qui disposent d’un pouvoir d’appréciation.

Mot(s) clef(s)

  • Aides régionales,
  • Patrimoine

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Contact

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