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comment faire nouvel rencontre Aide régionale au financement participatif pour la restauration du patrimoine rural non protégé

site de rencontre pour libanais La sauvegarde du patrimoine vernaculaire fait partie de la protection du paysage rural à laquelle s’attachent les mémoires locales. Ainsi sont sauvegardés et restaurés chaque année de nombreux éléments de « petit patrimoine » local qui ne font pas l’objet de protection particulière (classement ou inscription au titre des monuments historiques) mais méritent d’être préservés pour leur valeur esthétique et ethnologique. Ce petit patrimoine prend de multiples formes, toutes témoins de modes de construction locaux (lavoirs, puits, fours, granges, chapelles etc) ou de manières locales (retables, monuments aux morts, édicules etc). La Région entend apporter son soutien aux initiatives de mécénat populaire en faveur de ce patrimoine non protégé.

Objet

hadith prostituée paradis Restauration de patrimoine rural non protégé : mobilier, immobilier, décors portés, abords immédiats des éléments de patrimoine proprement dits. Hors habitations.

Bénéficiaires

chansons sur rencontres Particuliers, associations, communes et leurs groupements de moins de 3 000 habitants, syndics de copropriété, fondations, Sociétés civiles immobilières support de patrimoine familial immobilier, indivisions.


Critères

rencontres honnetes - 70 % du budget prévisionnel du projet doivent déjà être collectés par un moyen quelconque de financement participatif transparent (souscriptions, sites web de crowdfunding) intégrant les aides publiques hors Région pour déclencher l’aide régionale.
- Nombre minimal de contributeurs (personnes privées ou morales) : 20.  
- Constitution d’un dossier mettant en avant la mobilisation du territoire autour du projet : actions de communication, organisation de micro-projets de soutien, chantiers de bénévoles etc.
- Constitution d’un dossier technique garantissant la mise en œuvre des pratiques de restauration adaptées au patrimoine : il est par exemple possible de conventionner avec la Fondation du Patrimoine ; en l’absence de convention avec la Fondation du Patrimoine, le suivi du chantier et l’attestation de bonne exécution des travaux par un professionnel sont requis.  
- L’objet patrimonial cible du projet doit être localisé dans une commune de moins de 3 000 habitants.

Dépenses subventionnables

nostalgie rencontre Coût de la restauration proprement dite et éventuels frais d’études ou honoraires du maître d’œuvre.


Nature de l’aide

rencontres de musiques spontanées Subvention.


Taux et calcul de l'aide

nice match rencontres L’aide régionale représente 30 % du budget global du chantier (HT ou TTC selon la récupération ou non de la TVA par le maître d’ouvrage) avec un plafond de 5 000 € et un plancher de 1 000 €.

L’aide apportée en nature au projet de restauration (exemples : chantier de bénévoles, fourniture de matériaux etc) pourra être valorisée à hauteur de 20% maximum du global.

Les autres aides publiques obtenues par ailleurs pour ce projet seront intégrées dans les 70 % à justifier pour obtenir l’aide régionale.

Si les fonds collectés dépassent le seuil de 100% à l’issue de la campagne de financement, le montant définitif de l’aide régionale correspondra au besoin réel de financement dans la limite de 30% du budget global.

Versement de l’aide

rencontres filles portugaises Subvention proratisée au montant des travaux réalisés et versée sur production des factures acquittées, des arrêtés attributifs de subvention des collectivités publiques (hors Région), d’une attestation du montant valorisé au titre du bénévolat et de l’attestation de bonne exécution des travaux délivrés par un professionnel.


Pièces constitutives du dossier et modalités de dépôt

histoire de rencontre amicale Note estimative et descriptive de la restauration envisagée avec plan de localisation, devis, échéancier des travaux, plan de financement, photos antérieures aux travaux.

Avis préalable délivré par un professionnel.

Note de présentation du projet de financement participatif (extraits du site ou de la page web dédiés présentant le projet et les contributions acquises). 

Délibération du conseil municipal ou intercommunal (si la demande émane d’une commune ou d’une intercommunalité) ou du conseil d’administration (cas des associations).

Numéro de SIRET et code APE (sauf particuliers).

Relevé d’identité bancaire.

Statuts, récépissé de déclaration en Préfecture, extrait de la déclaration au Journal Officiel, derniers comptes annuels approuvés pour les associations.

Acte de propriété ou bail emphytéotique.

Attestation de récupération ou de non récupération de la TVA pour les bénéficiaires privés.

SCI et copropriété : accord de tous les propriétaires pour effectuer les travaux.

Statuts des SCI.

 Tout dossier complet doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional, Hôtel de la Région, Direction Culture, jeunesse, sports, vies associative et bénévolat - Service Patrimoine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9. Renseignements au 02.28.20.51.25 / 02.28.20.51.72.


Modalités d’attribution de l’aide

dessin de prostituee L’attribution de l’aide relève de la compétence du Conseil régional et par délégation de la commission permanente, qui disposent d’un pouvoir d’appréciation et se réservent la possibilité de procéder à des dérogations en fonction de situations particulières.

Mot(s) clef(s)

  • Aides régionales,
  • Patrimoine

Contact

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Pôle partenariats et territoires
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