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asse rencontre Aide régionale édifices religieux non protégés

rencontres finist ere De nombreux édifices religieux non protégés nécessitent des interventions urgentes, aussi la Région des Pays de la Loire a décidé d’intervenir pour la mise hors d’eau et hors d’air ainsi que pour la restauration des décors portés de ces bâtiments.

Objet

rencontres carbone Restauration des édifices religieux non protégés : mise hors d’eau et hors d’air et décors portés.

Bénéficiaires

hugh grant prostitute name Communes et leurs groupements de moins de 3 000 habitants, associations.

Critères

rencontre frossay Coût minimum de travaux : 30 000 € HT ou TTC, selon la récupération ou non de la TVA par le maître d’ouvrage.

Dépenses subventionnables

jennifer love hewitt prostitute Coût de la restauration proprement dite et éventuels frais d’études ou honoraires du maître d’œuvre.

Nature de l’aide

rencontre bouledogue francais bois de vincennes Subvention.


Taux et calcul de l'aide

17 rencontre de pediatrie pratique L’aide régionale représente 30 % du budget global du chantier HT ou TTC, soit une aide maximum  de 100 000 € et une aide minimale de 9 000 €.

Versement de l’aide

site rencontres sms Subvention proratisée au montant des travaux réalisés et versée sur production des factures acquittées à la condition d’une maîtrise d’œuvre qualifiée (Architecte des Bâtiments de France ou Architecte du patrimoine).


Pièces constitutives du dossier et modalités de dépôt

comment rencontrer hannah montana Note estimative et descriptive de la restauration envisagée avec plan de localisation, devis, échéancier des travaux, plan de financement, photos antérieures aux travaux.

Pour la mise hors d’eau et hors d’air : avis préalable délivré par un professionnel (Architecte des Bâtiments de France ou Architecte du patrimoine).

Pour les décors portés : avis préalable délivré par le Conservateur d’antiquités et d’objets d’art du Département concerné.
Délibération du conseil municipal ou intercommunal (si la demande émane d’une commune ou d’une intercommunalité) ou du conseil d’administration (cas des associations).

Numéro de SIRET et code APE.

Relevé d’identité bancaire.

Statuts, récépissé de déclaration en Préfecture, extrait de la déclaration au Journal Officiel, derniers comptes annuels approuvés pour les associations.

Acte de propriété ou bail emphytéotique.

Attestation de récupération ou de non récupération de la TVA pour les bénéficiaires privés.

Tout dossier complet doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional, Hôtel de la Région, Direction Culture, jeunesse, sports, vies associative et bénévolat - Service Patrimoine, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9. Renseignements au 02.28.20.51.25 / 02.28.20.51.72.

Modalités d’attribution de l’aide

voir rencontres à elizabethtown L’attribution de l’aide relève de la compétence du Conseil régional et par délégation de la commission permanente, qui disposent d’un pouvoir d’appréciation et se réservent la possibilité de procéder à des dérogations en fonction de situations particulières.

Mot(s) clef(s)

  • Aides régionales,
  • Patrimoine

Contact

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Pôle partenariats et territoires
02 28 20 51 25

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