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rencontres amoureuses sur le net Aides à l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'atténuation du changement climatique des navires de pêche

rencontre med it tunisie 2011 Ce dispositif d’aide, pris en application du régime cadre exempté n° SA.42611(2015/XF), a pour objectif d'atténuer les effets du changement climatique et d'améliorer l'efficacité énergétique des navires de pêche.

Contexte

rencontre champigny sur marne Lors de la Commission permanente du 6 juillet 2015, la Région des Pays de la Loire a adopté son propre régime cadre exempté n° SA.42611(2015/XF), pour permettre le vote des aides en faveur des petites et moyennes entreprises de production, de transformation et de commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Ce régime permet d’accompagner dans un cadre légal, les projets qui ne peuvent pas bénéficier d’une aide au titre FEAMP.

Dans le cas de la mesure 41 « Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique », seules les opérations de remotorisation relevant de la sous-mesure 41.1.a sont éligibles au FEAMP. Toutes les autres opérations sont inéligibles au FEAMP (sous-mesures non ouvertes en Pays de la Loire). Par contre, elles peuvent être financées par la Région, au titre du régime cadre exempté n° SA.42611 (2015/XF) et du présent règlement d’intervention régional.

 

 

 

Bénéficiaires

site de rencontre thailande Les bénéficiaires éligibles sont les propriétaires de navires de pêche dont le port d’immatriculation est un port ligérien.

Types d’opérations éligibles

hitler rencontre michael jackson Cette mesure soutient :

  • les investissements à bord autres que les moteurs, y compris les engins de pêche, visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre ou à augmenter l’efficacité énergétique des navires ;
  • les audits énergétiques et les programmes visant à identifier les priorités et à optimiser les choix d'investissements en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique des navires de pêche ;
  • les études destinées à évaluer la contribution que de nouveaux systèmes de propulsion ou modèles de coques peuvent apporter à l'efficacité énergétique des navires de pêche, sous forme de test, de mesure des performances, de suivis de consommation. Les projets portant sur la conception de nouveaux systèmes de propulsion ou de modèles de coques ne relèvent pas de ce dispositif et pourront être soutenu via la mesure « innovation » du FEAMP.

Types de dépenses éligibles

rencontres amoureuses montfermeil Sont éligibles, les coûts d'acquisition, de livraison et d'installation des matériels suivants :

rencontre face a face Sont éligibles, les coûts d'acquisition, de livraison et d'installation des matériels suivants :

  • les mécanismes de stabilité tels que les quilles de roulis et les étraves à bulbe qui contribuent à la tenue en mer et à la stabilité ;
  • les produits anti-salissures non toxiques tels que les revêtements cuivrés afin de réduire les frottements ;
  • les appareils à gouverner, tels que les dispositifs de commande de l'appareil à gouverner et les gouvernails multiples afin de réduire les mouvements du gouvernail en fonction des conditions climatiques et de l'état de la mer ;
  • les hélices économes en énergie, y compris les arbres de transmission ;
  • les catalyseurs ;
  • les générateurs économes en énergie, tels que ceux utilisant l'hydrogène ou le gaz naturel ;
  • les éléments de propulsion fonctionnant aux énergies renouvelables, tels que les voiles, les cerfs-volants, les moteurs éoliens ou les panneaux solaires ;
  • les propulseurs d'étrave ;
  • la conversion des moteurs en vue de l'utilisation de biocarburants ;
  • les économètres, les systèmes de gestion du carburant et les systèmes de surveillance ;
  • les tuyères permettant d'améliorer le système de propulsion ;
  • le remplacement des engins remorqués par d'autres engins de pêche ;
  • les modifications des engins de pêche remorqués visant à augmenter l’efficacité énergétique des navires ;
  • les équipements de surveillance des engins de pêche remorqués ;
  • les investissements destinés à améliorer la réfrigération, la congélation ou les systèmes d'isolation des navires de moins de 18 m ;
  • les investissements destinés à encourager le recyclage de la chaleur dans le navire, la chaleur étant récupérée et réutilisée pour des opérations auxiliaires à bord.

meilleur site de rencontres belgique Par ailleurs, les études de nature technique, scientifique, juridique, environnementale ou économique ainsi que les expertises - tels que des essais en bassin des carènes visant à fournir une base d'amélioration du profil hydrodynamique - sont éligibles à ce dispositif à condition qu’ils répondent aux objectifs mentionnés ci-dessus.

Montant de l'aide régionale

rencontre bejaia Toute aide octroyée à un maître d’ouvrage récupérant la TVA est calculée sur le montant hors taxe des dépenses éligibles.

Pour les opérations qui génèrent des recettes nettes pendant leur mise en œuvre ou après leur achèvement , il convient de déduire ces recettes nettes du plan de financement global pour le calcul des dépenses éligibles.

Sous réserve des crédits budgétaires votés par le Conseil régional, les demandeurs remplissant les conditions de ce règlement se verront octroyer par la Région une aide d’un montant maximum = [Intensité d’aide publique maximale] x [dépenses éligibles HT ou TTC].

L’intensité d’aide publique maximale n’excède pas les taux suivants :

  • Cas général : 50 %
  • Opération portant sur un navire de « petite pêche côtière » : 80%

rencontre ouezzane Un plancher d’éligibilité de 1 500 € d’aide régionale est appliqué par dossier (partie liée à l’exemption). Le plafond d’aide régionale est de 75 000 € par dossier.

Constitution du dossier de demande d’aide

prostituée sur amiens Si les investissements envisagés comprennent également une remotorisation du navire de pêche, le dossier est instruit sur la base du dossier FEAMP.

Dans les autres cas, le demandeur doit adresser une demande écrite d’aide régionale, à Monsieur le Président du Conseil régional, Hôtel de la Région, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9, à l’attention de la Direction de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Agroalimentaire.

Dans tous les cas, le dossier de demande d’aide doit être déposé avant le début des travaux liés à l’opération  et les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de réception du dossier à la Direction de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Agroalimentaire ou à la DIRM NAMO (cas des premiers dossiers FEAMP).

chat sexe b egles Le règlement d'intervention complet est téléchargeable ci-dessous.

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Contact

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